1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et toute personne effectuant un achat. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires.
3. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions et restrictions :
– Produits scellés et hygiène : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: cosmétiques, produits de soin).
– Colis perdus / mystères : Le produit vendu étant le « colis scellé », l’ouverture de l’emballage original du colis perdu entraîne une dépréciation totale du bien, le service de surprise ayant été consommé. Tout retour ne sera accepté que si le colis est renvoyé dans son état de scellage original.
– Dépréciation des biens : La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de produit retourné abîmé, incomplet ou endommagé, une décote sera appliquée sur le remboursement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
5. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
6. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.