1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site et toute personne effectuant un achat. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires.
3. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions et restrictions :
– Produits scellés et hygiène : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques, produits de soin).
– Colis perdus / mystères : Le produit vendu étant le « colis scellé », l’ouverture de l’emballage original du colis perdu entraîne une dépréciation totale du bien, le service de surprise ayant été consommé. Tout retour ne sera accepté que si le colis est renvoyé dans son état de scellage original.
– Dépréciation des biens : La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de produit retourné abîmé, incomplet ou endommagé, une décote sera appliquée sur le remboursement.
4. Colis non récupéré ou retourné à la boutique
Lorsqu’un colis n’est pas récupéré dans le délai prévu par le transporteur et qu’il est retourné à la boutique, le client en est informé par les coordonnées communiquées lors de la commande.
Si le client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci devra être demandée dans un délai de 15 jours à compter de la notification du retour du colis. Les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client et devront être réglés avant tout nouvel envoi.
À défaut de demande ou de règlement des frais de réexpédition dans ce délai, la commande pourra être considérée comme abandonnée. Sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation et aux garanties légales, aucun remboursement ne sera effectué et les articles resteront en stock.
Des frais raisonnables de gestion et de stockage pourront être facturés lorsque le maintien des articles en stock entraîne des coûts, selon les tarifs indiqués par la boutique.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
7. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.